Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service TrouveMonPoste, accessible à l'adresse trouvemonposte.fr.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Définitions

• « Service » : la plateforme TrouveMonPoste et l'ensemble de ses fonctionnalités
• « Utilisateur » : toute personne physique utilisant le Service
• « Compte » : espace personnel de l'Utilisateur sur le Service
• « Contenu » : toutes les données, textes et documents créés ou importés par l'Utilisateur
• « Abonnement Pro » : offre payante donnant accès aux fonctionnalités premium

3. Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

Pour créer un compte, vous devez :

• Être une personne physique majeure (18 ans minimum)
• Disposer d'un compte Google ou LinkedIn valide
• Fournir des informations exactes et à jour
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités effectuées depuis celui-ci. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.

3.3 Un compte par personne

Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.

4. Description des services

TrouveMonPoste propose les fonctionnalités suivantes :

4.1 Fonctionnalités gratuites

• Suivi de candidatures en mode Kanban (jusqu'à 25 candidatures)
• Recherche d'offres d'emploi via France Travail
• Gestion de contacts professionnels
• 10 générations IA par mois (lettres de motivation, questions d'entretien)
• 5 analyses de CV par mois

4.2 Fonctionnalités Pro (5,99€/mois)

• Jusqu'à 100 candidatures
• 50 générations IA par mois
• 25 analyses de CV par mois
• Export des données avancé
• Support prioritaire

4.3 Fonctionnalités Pro+ (11,99€/mois)

• Candidatures illimitées
• Générations IA illimitées
• Analyses de CV illimitées
• Comparaison de CV
• Simulation d'entretien IA
• Support VIP

5. Abonnement Pro

5.1 Tarification

Les abonnements sont facturés mensuellement aux tarifs suivants : Pro à 5,99€ TTC/mois et Pro+ à 11,99€ TTC/mois. Une réduction de 25% est appliquée pour les abonnements annuels. Les prix sont susceptibles d'évoluer, toute modification sera notifiée avec un préavis d'un mois.

5.2 Paiement

Les paiements sont gérés par notre partenaire LemonSqueezy (Merchant of Record). LemonSqueezy est responsable de la collecte de la TVA et des taxes applicables.

5.3 Renouvellement et résiliation

• L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué

5.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

6. Obligations de l'utilisateur

6.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

6.2 Interdictions

Il est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Contourner les limitations du plan gratuit (création de comptes multiples)
• Utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés non autorisés
• Perturber le fonctionnement du Service
• Publier du contenu illicite, diffamatoire ou offensant
• Usurper l'identité d'un tiers
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service

6.3 Exactitude des informations

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez. TrouveMonPoste ne vérifie pas le contenu de vos candidatures.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de TrouveMonPoste

Le Service, son design, ses fonctionnalités, son code source et sa documentation sont la propriété exclusive de TrouveMonPoste et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation

TrouveMonPoste vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service pour vos besoins de recherche d'emploi.

7.3 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez ou importez. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, afficher et traiter ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.

8. Contenu généré par IA

8.1 Nature du contenu

Les lettres de motivation, analyses et questions d'entretien sont générées par intelligence artificielle (DeepSeek via OpenRouter). Ce contenu est fourni à titre d'aide et de suggestion.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

8.3 Propriété du contenu généré

Le contenu généré par IA à partir de vos données vous appartient. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et le distribuer librement.

9. Responsabilités et garanties

9.1 Disponibilité du Service

TrouveMonPoste s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas les résultats de votre recherche d'emploi
• Nous ne sommes pas responsables du contenu des offres France Travail
• Notre responsabilité totale est limitée au montant des abonnements payés sur les 12 derniers mois

9.3 Force majeure

TrouveMonPoste ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure, cyberattaque, etc.).

10. Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Cette action est irréversible et entraîne la suppression de toutes vos données.

10.2 Par TrouveMonPoste

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou abusive
• Non-paiement de l'abonnement Pro
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

10.3 Conséquences

En cas de résiliation, vous pouvez exporter vos données avant la suppression effective du compte (voir vos droits RGPD).

11. Modifications des CGU

TrouveMonPoste se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification significative sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr