Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Les présentes mentions légales sont établies conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, ainsi qu'aux articles 12 et 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur du site
Le site TrouveMonPoste est édité par :
- Raison sociale
- [À compléter - Nom de l'entreprise]
- Forme juridique
- [À compléter - Ex: SAS, SARL, EI]
- Capital social
- [À compléter] euros
- SIRET
- [À compléter - 14 chiffres]
- RCS
- [À compléter - Ville + numéro]
- Numéro TVA
- [À compléter si applicable]
- Siège social
- [À compléter - Adresse complète]
- Téléphone
- [À compléter]
- Directeur de publication
- [À compléter - Nom et prénom]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- [À compléter - Ex: OVH, Scaleway, Hetzner]
- Adresse
- [À compléter]
- Téléphone
- [À compléter]
La plateforme de déploiement utilisée est Coolify, une solution open-source d'auto-hébergement permettant un contrôle total sur l'infrastructure.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenus du site
L'ensemble des éléments composant le site TrouveMonPoste (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
3.2 Contenus utilisateur
Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus (CV, lettres de motivation, notes personnelles). En utilisant le service, ils accordent à TrouveMonPoste une licence limitée d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.
3.3 Technologies open source
TrouveMonPoste utilise des technologies open source (Next.js, React, PostgreSQL, etc.) sous leurs licences respectives (MIT, Apache 2.0, PostgreSQL License).
4. Responsabilité
4.1 Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
4.2 Limitation de responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
4.3 Offres d'emploi France Travail
Les offres d'emploi affichées proviennent de l'API officielle de France Travail. TrouveMonPoste n'est pas responsable du contenu de ces offres et ne garantit pas leur exactitude ou leur disponibilité.
4.4 Services IA
Les contenus générés par l'intelligence artificielle (analyses de CV, lettres de motivation, préparation d'entretiens) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels. L'utilisateur reste responsable de l'utilisation de ces contenus.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur ce site sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Contact protection des données
Pour toute question relative à vos données personnelles : privacy@trouvemonposte.fr
7. Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites.
7.2 Liens entrants
Tout lien vers ce site est autorisé, sous réserve de ne pas utiliser la technique du "framing" ou toute autre technique visant à masquer l'origine du contenu.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@trouvemonposte.fr